Arrêté fixant la répartition des emplois fonctionnels administratifs par niveaux

Le 9 juillet, 2026

Le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 vient préciser les modalités d’application de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale. Il fixe notamment les nouvelles règles applicables aux emplois fonctionnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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