Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU
Le 25 juin, 2026
Articles liés
Réforme de la haute fonction publique territoriale
Annoncée par le chef de l’État en 2021, la réforme de la haute fonction publique est entrée en vigueur pour l’État ...
Congé supplémentaire de naissance
L’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour ...
Possibilité d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 avait ouvert la possibilité pour les agents publics, à titre ...
Pas d'actualités