Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation
Le 30 septembre, 2016
Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de validation suite à la publication du décret du 29 juin 2015 et de l’arrêté interministériel du 21 août 2015. ( cliquez sur le lien) (Site de la CNRACL)
Articles liés
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
Pas d'actualités