PPCR : Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Le 30 janvier, 2017

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 

Articles liés

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B

Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
Pas d'actualités