Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants – Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A

Le 16 mars, 2018

 Ce décret vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d'être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.

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