Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires

Le 17 avril, 2019

La présente circulaire informe les employeurs et les comptables des nouveautés réglementaires issues des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 et abroge es circulaires P58 et P59 ainsi que le e décret du 19 décembre 2007 précité. Le dispositif actualisé des modalités de calcul et de versement des cotisations et des contributions pour pensions figure en annexe.

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