Temps partiel annualisé -Agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans

Le 21 mai, 2020

Ce décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Il s'agit pour l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire sans pour autant voir sa rémunération suspendue. Publics concernés : agents publics civils de la fonction publique de l'Etat, hors agents relevant du code de l'éducation, agents publics de la fonction publique territoriale et agents publics relevant de la fonction publique hospitalière. JORF n°0100 du 24 avril 2020 – NOR: CPAF2002979D

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Focus Actu statutaire – Juin 2026

Focus Actu statutaire – Juin 2026

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Réforme de la haute fonction publique territoriale

Réforme de la haute fonction publique territoriale

Annoncée par le chef de l’État en 2021, la réforme de la haute fonction publique est entrée en vigueur pour l’État ...
Pas d'actualités