Reclassement – Fonctionnaires

Le 25 avril, 2022

Ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et de sa prolongation. 

Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l'absence de demande du fonctionnaire.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

La note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire propre aux emplois ...
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Le décret prévoit, pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ...
Le décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant également diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Le décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant également diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Le décret vise à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et ...
Pas d'actualités