Le décret n°2023-1069 a été publié au Journal Officiel du 23 novembre 2023.
Il revalorise la carrière d’agents de catégorie C et de catégorie A :
- Pour les agents relevant de la catégorie C, l’échelon spécial est transformé en échelon de droit commun ;
- Pour les agents relevant de la catégorie A, la carrière des deux grades du cadre d’emplois de directeur de police municipale est alignée sur les deux premiers grades du « A-type ».
Reclassements :
- Les fonctionnaires relevant, au 1er décembre 2023, de l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police sont respectivement reclassés à cette même date au 10ème échelon et au 8ème échelon de leur grade.
- Les fonctionnaires qui justifient à cette même date de l’ancienneté requise pour un avancement à l’échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police sont reclassés dans les nouveaux échelons de fin d’échelle.
- Les fonctionnaires relevant des grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale sont reclassés dans leur grade, à cette même date, conformément à un tableau de correspondance.
Le texte prévoit également des mesures transitoires permettant, sous certaines conditions, de maintenir jusqu’au 31 décembre 2023, les tableaux d’avancement à l’échelon spécial ou les tableaux d’avancement au grade de directeur principal de PM qui auraient été établis au titre de l’année 2023 et avant l’entrée en vigueur du décret.
L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er décembre 2023.
Le décret n°2023-1070 a été publié au Journal Officiel du 23 novembre 2023.
Il revalorise la grille indiciaire des grades suivants :
- Brigadiers chefs-principaux et chefs de police municipale
- Directeurs et directeurs principaux de police municipale
L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er décembre 2023.
