L’arrêté du 24 novembre 2023 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2023 modifie à la hausse les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps. L’arrêté du 28 août 2009 applicable à la fonction publique d’État voit ses montants évoluer de la manière suivante :
|
|
Anciens montants |
Nouveaux montants |
|
Catégorie A |
135€ |
150€ |
|
Catégorie B |
90€ |
100€ |
|
Catégorie C |
75€ |
83€ |
L’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit que les montants applicables dans le versant territorial sont ceux fixés par l’arrêté applicable à la fonction publique d’État.
Ces nouveaux montants forfaitaires ont donc vocation à s’appliquer dans les collectivités ayant délibéré pour l’indemnisation des jours déposés sur le compte épargne-temps.
Les nouvelles dispositions s’appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
