Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Lanceurs d’alerte
Le 15 juillet, 2024
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]
Articles liés
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
Pas d'actualités