Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Les élections professionnelles se tiendront le jeudi 10 décembre 2026.
Dans la fonction publique territoriale, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des commissions administratives paritaires (CAP), de la commission consultative paritaire (CCP) et des comités sociaux territoriaux (CST).
Afin de préparer ce scrutin, le processus électoral débute par une phase préalable indispensable.
1ère étape : recensement des effectifs au 1er janvier 2026
Chaque collectivité ou établissement est tenu de procéder, par instance, au recensement des effectifs de ses agents.
Les effectifs à recenser correspondent aux agents disposant de la qualité d’électeur au 1er janvier 2026.
Pour toute question, contactez le Centre de Gestion à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg971.com
