CSFPT – Répartition des sièges

Le 4 janvier, 2023

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 1 siège.

JORF n°0003 du 4 janvier 2023 – NOR : IOMB2236718A

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Article L. 644-6 du CGFP — créé par l'article 40 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 Le nouvel article L. ...
Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Décrets n° 2026-800 du 17 août et n° 2026-801 du 18 août 2026 Ces textes mettent en œuvre l'article 15 de la ...
Pas d'actualités