Référent déontologue

Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut saisir le référent déontologue afin d’obtenir un conseil sur le respect de ses obligations et des principes déontologiques définis par le Code général de la fonction publique (art. L124-2).
La déontologie des agents publics repose sur des valeurs essentielles qui garantissent la confiance des usagers et le bon fonctionnement du service public. Ces principes comprennent notamment :

• la dignité, l’impartialité, l’intégrité et la probité,
• la neutralité et la laïcité,
• le devoir de réserve et la liberté d’expression,
• la prévention et la cessation des situations de conflit d’intérêts,
• le non-cumul d’emplois (sauf activité autorisée),
• l’obéissance hiérarchique,
• le secret et la discrétion professionnels.

Dans la fonction publique territoriale, il incombe aux centres de gestion (CDG), au titre de leurs missions obligatoires, d’assurer la fonction de référent déontologue.
À ce titre, le CDG de la Guadeloupe met à disposition un référent déontologue pour les employeurs publics ainsi que pour les agents.
Pour les élus locaux, cette mission reste facultative. Chaque collectivité ou établissement public peut, s’il le souhaite, conventionner avec le CDG afin d’en bénéficier.

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