Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Infirmière de Santé au Travail – Formation
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des ...
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions ...
Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour ...
Rémunération – Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans ...
Rémunération – SMIC
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui ...
Elections professionnelles 2022- 1ers Résultats
Veuillez trouver ci-après la nouvelle composition des instances représentatives du personnel ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Publicité des tableaux d'avancements de grade pour des collectivités suivantes :
* CAP ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Commune de Baillif - Tableaux d'avancement de grade - 2021
Caisse des Ecoles des Abymes - Tableaux ...
Lanceurs d’alerte – Procédures de recueil et de traitement des signalements
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des ...
Les Matinées RH du CDG 971
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement et d’information des collectivités ...
Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des ...
Pas d'actualités