Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Congé pour invalidité temporaire imputable au service- FPE
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire ...
Retraite- Travailleurs handicapés
Note d’information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositifs de retraite en faveur des ...
Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle – Procédure
Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019 relative à la procédure de validation des acquis de ...
Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires
Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux ...
Organes paritaires : composition du CSFPT
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux ...
Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Modification de la composition du jury des concours de recrutement
REMUNERATION : EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Téléchargez le décret relatif à l'exonération des cotisations salariales ...
PPCR – 1er janvier 2019
Retrouvez les grilles indiciaires applicables
DECHARGES D’ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Déclarations de vacances d’emplois
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à ...
Pas d'actualités