Actualités statutaires
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Disponibilité et droits à l’avancement
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au ...
Informatique et libertés
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution ...
Accidents de service – Maladies professionnelles
Guide pratique des procédures des Accidents de service et des Maladies professionnelles
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable ...
SDIS – Conseil d’administration
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, ...
Disponibilité – Droits à avancement
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la ...
Justice : Loi de programmation et de réforme
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inaptitude physique-Préparation au reclassement
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement ...
Heures supplémentaires -Cotisations sociales- Fiscalité
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la ...
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