ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Le 17 août, 2018

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale est fixée au 6 décembre 2018. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 17 octobre 2018 et les listes de candidats au plus tard le 25 octobre 2018.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Elections professionnelles 2026

Elections professionnelles 2026

Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances ...
Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Elections professionnelles 2022 – Calcul du nombre de sièges

Tableau excel de calcul de la répartition des sièges 
Pas d'actualités