Bureau principal de vote

Le 21 novembre, 2018

Modalités d'institution des bureaux principaux de vote

RAPPEL !! 

Les collectivités ou établissement comptant au moins 50 électeurs à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire doivent mettre en place un bureau principal de vote.

Retrouvez ci-après un modèle d'arrêté.

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