La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une Fiche “questions-réponses” sur la sortie du confinement dans la fonction publique en douze points :
1 – Comment doit s'organiser le retour progressif à l'activité ?
2 – Le dispositif ASA pour garde d'enfants de moins de 16 ans sera t-il maintenu ?
3 – Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité selon le Haut conseil de santé public sera-t-il maintenu ?
4 – Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine ?
5 – Quelle est la conduite à tenir en termes d'information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise de l'activité ?
6 – Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d'exercice de droit de retrait ?
7 – Faut-il revoir le document unique d'évaluation des risques professionnels à la lumière de l'épidémie de Covid-19 ?
8 – Peut-on/ doit on interdire à un "agent vulnérable" au regard du covid-19 de venir travailler s'il le souhaite et s'il ne peut pas télétravailler ?
9 – Est-il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site ?
10 – L'employeur public est-il supposé équiper en masques les agents ?
11 – Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d'activité des agents publics en situation de handicap ?
12 – La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les plans de continuité de l'activité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible à partit du 11 mai 2020 ?
