L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Temps partiel thérapeutique dans la FPT
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
SALAIRE MINIMMUM - FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Webinaire "points d'actualités RH " du 16/09/2021
Veuillez retrouver le lien vers le replay du webinaire d'actulités RH du 16/09/2021.
Au programme, loi de modernisation de la FPT, Rapport Social Unique,
Une version PDF des présentations vous est aussi proposée en suivant les liens ci-après.
Bon travaux!
Déclaration Sociale Nominative
Au 1er janvier 2022, toute la fonction publique doit passer à la DSN. Retrouvez au travers de ce webinaire les conseils des experts de la DGAFP, des CDG et de la Caisse des dépots et Consignations, sur cette thématique.
Télétravail : Montant de l'indemnité forfaitaire
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats