Temps partiel thérapeutique : rémunération
Question écrite n° 66256, de Mme Patricia Adam, 3 mars 2015
Mots clés
Dans la même catégorie
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine...
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs...