LOI DU 06 AOUT 2019 - DECRYPTAGE
Retrouvez le décryptage des 95 articles de la loi du 6 août 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Mots clés
Pour en savoir plus
Dans la même catégorie
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine...
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs...