EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES 19/11/2020 / Actualités statutaires Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés Mots clés Accès à la Fonction Publique Territoriale Pour en savoir plus D2020-1350 Dans la même catégorie Actualité sur l'IHTN Lire la suite Conservation des droits acquis avant le début d’un congé Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation... Lire la suite
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