Instances Paritaires
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Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de la grade de la CANBT
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Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (SMT)
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Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade de la commune des ABYMES
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Publications mises à jour au août 2023
PROMOTION INTERNE 2023
Le lancement de la campagne de promotion interne 2023 a commence le 15 décembre 2022 par le ...
Bilan social – 2017
Note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l'état des ...
Elections professionnelles
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de ...
Calendrier prévisionnel 2017
Instances médicales et paritaires
Discipline : procès verbal de rétablissement dans les fonctions
Décret no 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de ...
Discipline : procès verbal de rétablissement dans les fonctions
Le décret précise les modalités d’établissement, de communication et de ...
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