Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant des modifications au statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Cadres d'emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
Catégorie C - Echelonnements indiciaires
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Catégorie C - Echelons, bonification d'ancienneté exceptionnelle Classement dans la catégorie B.
Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle