Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
16/03/2018
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
Bureau principal de vote
21/11/2018
Modalités d'institution des bureaux principaux de vote
Candidats à l' élection des représentants du Personnel aux Commissions Administratives Paritaires
30/10/2018
- Liste des candidats aux Commissions administratives paritaires - Catégories A, B et C
Carrière : Groupes hiérarchiques
16/03/2018
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Commissions Consultatives Paritaires
06/11/2018
Procès verbal de carence
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