Dialogue social

Calendrier 2023

Circulaire ministérielle du 26 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du choix du matériel de vote

 Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique

Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale