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avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B - règles de classement - Catégorie C
Le texte permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris. Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion. Il modifie enfin les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois.*
AVANCEMENTS DE GRADE
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Calendrier prévisionnel du Conseil de Discipline du 1er semestre 2024
Le CDG Guadeloupe assurer le secrétariat des conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés. Le conseil de discipline est une formation de la Commission Administrative Paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi (stagiaires et titulaires). Les réunions se tiennent au siège du Centre de Gestion. Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel du 1er semestre 2024.
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