CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Elections professionnelles 2022 - Actes officiels

Elections professionnelles 2022 - Actes officiels

Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-joint :

  • Les arrêtés portant composition :
    • de la commission consultative paritaire,
    • du Comité Social Technique des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents
    • des commissions administratives paritaires ( catégories A, B et C)
  • Les délibérations portant création :
    • du CST placé auprès du Centre de Gestion
    • d’une formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail


Pour en savoir plus