Elections professionnelles 2022 - Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 décembre 2022
Vous trouverez ci-joint :
- Les arrêtés portant composition :
- de la commission consultative paritaire,
- du Comité Social Technique des collectivités et établissements publics de moins de 50 agents
- des commissions administratives paritaires ( catégories A, B et C)
- Les délibérations portant création :
- du CST placé auprès du Centre de Gestion
- d’une formation spécialisée en matière de santé de sécurité et de conditions de travail