Elections des représentants du Personnel aux CAP : mise en place des bureaux principaux de vote

Aux termes des dispositions de l'article 17 du décret n°89-229 du 17 avril 1989, les fonctionnaires qui relèvent d'une commission administrative paritaire placée auprès d'un centre de gestion votent selon les modalités suivantes :

a) Lorsque, dans la collectivité ou l'établissement, l'effectif des fonctionnaires relevant d'une commission administrative paritaire est, au 1er janvier 2018, au moins égal à cinquante, le scrutin a lieu dans cette collectivité ou cet établissement, qui institue un bureau principal de vote.

b) Lorsque l'effectif constaté est inférieur à cinquante, les électeurs votent par correspondance au bureau central de  vote placé auprès du Centre de Gestion.

Vous trouverez ci-après, la liste des collectivités et établissements publics devant instituer un bureau principal de vote et ceux dont les électeurs voteront obligatoirement par correspondance le 6 décembre prochain.

Un modèle d'arrêté est également joint au présent article.