Commissions Consultatives Paritaires
Procès verbal de carence
Aucune liste de candidats n'a été déposée pour l'élection des représentants aux commissions consultatives paritaires placées auprès du Centre de Gestion.
Conformément aux dispositions réglementaires, un tirage au sort sera établi afin de constituer l'instance.
Le procès verbal de carence est joint au présent article.
Mots clés
A lire / A télécharger
Dans la même catégorie
Elections professionnelles 2022 - Calcul du nombre de sièges
Tableau excel de calcul de la répartition des sièges