RUPTURE CONVENTIONNELLE - ARRETE
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Les modèles de convention prévus au décret décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont publiés en annexe de l'arrêté.
Mots clés
Pour en savoir plus
Dans la même catégorie
Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant...