Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires

Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux obligations de versement des cotisations et contributions de pensions et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires

La présente circulaire informe les employeurs et les comptables des nouveautés réglementaires issues des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 et abroge es circulaires P58 et P59 ainsi que le e décret du 19 décembre 2007 précité. Le dispositif actualisé des modalités de calcul et de versement des cotisations et des contributions pour pensions figure en annexe.