CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Petite loi adoptée par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 23 juillet 2019

 

 Le Parlement a adopté définitivement, mardi 23 juillet, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique".