L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé «contrat PrAB»
Accidents de service - Maladies professionnelles
Guide pratique des procédures des Accidents de service et des Maladies professionnelles
Agents détachés : remboursements des cotisations de retraite
Les fonctionnaires, magistrats et militaires qui, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 84 de la loi du 29 décembre 2013, remplissaient les conditions pour bénéficier d’une pension au titre des services accomplis en position de détachement dans une administration ou d’un organisme étranger, disposent d’un délai d’un an pour solliciter le remboursement des cotisations versées à l’État ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre de la période de détachement.
La demande de remboursement, accompagnée des justificatifs, doit être adressée au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'Outre-Mer
Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer